consultation du public sur le projet de charte s'effectue conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement. De plus, il prévoit que les chartes devront nécessairement préciser
des Services à Domicile Yves LEVEQUE, 10ème Vice-Président en charge de la GEMAPI Gaëlle VAUDE, 11ème Vice-Présidente en charge de l'Usage du Numérique Mohamed REZZOUKI, 12ème Vice-Président en charge
Vice-Président en charge du Schéma Communautaire de Développement du Numérique Jérôme DUVERDIER, 11ème Vice-Président en charge du Traitement et de la Valorisation des Déchets Ménagers